JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 janvier 2020, le bien culturel de Nicolas TOURNIER (1590-1639) suivant :

- Sinite Parvulos (« Laissez les enfants venir à moi »), vers 1630, huile sur toile, 125 × 167 cm, inv. : 406,

appartenant au Galleria Nazionale d'Arte Antica, Galleria Corsini, Rome, Italie,
prêté à titre d'échange au musée départemental Georges de La Tour, Vic-sur-Seille, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 février 2020 au 15 juin 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 janvier 2020, le bien culturel de Nicolas TOURNIER (1590-1639) suivant :

- Sinite Parvulos (« Laissez les enfants venir à moi »), vers 1630, huile sur toile, 125 × 167 cm, inv. : 406,

appartenant au Galleria Nazionale d'Arte Antica, Galleria Corsini, Rome, Italie,

prêté à titre d'échange au musée départemental Georges de La Tour, Vic-sur-Seille, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 février 2020 au 15 juin 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.