JORF n°0017 du 21 janvier 2020

Article 1

Article 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3200509|Bioprothèses valvulaires|


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Version 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3200509

Bioprothèses valvulaires