Article 1
Mme Marie-Charlotte DREUX est nommée conseillère chargée de la prospective et de l'attractivité du droit au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Naïl BOURICHA, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2019
Arrêté du 16 janvier 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2019.
Nicole Belloubet