Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2019 indique que toutes les autres règles de l'arrêté du 4 janvier restent inchangées.
Les autres dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé demeurent sans changement.