Arrêté du 16 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé demeurent sans changement.

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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2019 indique que toutes les autres règles de l'arrêté du 4 janvier restent inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé demeurent sans changement.

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