Arrêté du 16 janvier 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2019 (Désignation des représentants administratifs aux commissions paritaires des douanes) portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects est modifié comme suit s'agissant de la composition de la commission administrative paritaire n° 4 de la direction générale des douanes et droits indirects :

« Commission administrative paritaire nationale n° 4
Inspecteur

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le directeur général.
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales.
Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.
La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels.
Quatre suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur ou d'inspectrice ou d'attaché ou d'attachée d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission des douanes

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs des douanes.

L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2019 (Désignation des représentants administratifs aux commissions paritaires des douanes) portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects est modifié comme suit s'agissant de la composition de la commission administrative paritaire n° 4 de la direction générale des douanes et droits indirects :

« Commission administrative paritaire nationale n° 4
Inspecteur

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le directeur général.
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales.
Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.
La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels.
Quatre suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur ou d'inspectrice ou d'attaché ou d'attachée d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

».

Historique des versions

Source : Légifrance