JORF n°0017 du 20 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2019, l'arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ECAM LaSalle » est ainsi modifié :
Le titre de la fondation « Fondation ECAM LaSalle » est remplacé par le titre « ECAM LaSalle ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2019, l'arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ECAM LaSalle » est ainsi modifié :

Le titre de la fondation « Fondation ECAM LaSalle » est remplacé par le titre « ECAM LaSalle ».