Créé le 20 janvier 2019 · En vigueur depuis le 1 décembre 2019
Taille minimale de capture.
La taille minimale de capture et de débarquement de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est fixée à 36 cm.
Arrêté du 16 janvier 2019
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019
Modifié parArrêté du 22 novembre 2019art. 2
Taille minimale de capture. La taille minimale de capture et de débarquement de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est fixée à 36 cm.
En vigueur du dimanche 20 janvier 2019 au samedi 30 novembre 2019
Taille minimale de capture.
La taille minimale de capture et de débarquement de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est fixée à 35 cm.