Article 6
L'arrêté du 25 octobre 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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JORF n°0016 du 19 janvier 2019
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 25 octobre 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.