JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 janvier 2018 :
Mme CASU (Aurélie, Lucie, Dominique), notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse) dont était titulaire Mme CASU (Aurélie, Lucie, Dominique) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 janvier 2018 :

Mme CASU (Aurélie, Lucie, Dominique), notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse) dont était titulaire Mme CASU (Aurélie, Lucie, Dominique) est supprimé.