Arrêté du 16 janvier 2018

Titre Ier : MUTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de mutation dans l'enseignement médical

Résumé. Les enseignants qui veulent changer d'établissement doivent envoyer leur demande rapidement, puis un conseil décide de l'ordre des candidats.
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Procédure de mutation pour les enseignants en médecine

Résumé. Les candidats à une mutation dans l'enseignement médical doivent envoyer leur demande, CV et liste de travaux dans un délai de 21 jours.

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale :

  • une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe I ;
  • un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
  • une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats et les candidates adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Procédure de mutation dans les unités médicales

Résumé. Après un délai de candidature, le directeur de l'unité médicale consulte un conseil d'enseignants pour classer les candidats à la mutation.

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 (Procédure de mutation pour les enseignants en médecine) du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Le conseil dispose d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Titre Ier : MUTATION
Article 2
Article 3