Arrêté du 16 janvier 2018

Article 4

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Article 4

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de mutation pour les maîtres de conférences des universités-praticien hospitalier), il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

  • le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
  • le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

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Procédure d'examen des candidatures après le délai de mutation

Résumé. Après un délai de 21 jours pour postuler, les candidatures sont examinées par des commissions qui ont 15 jours pour donner leur avis et classer les candidats.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de mutation pour les maîtres de conférences des universités-praticien hospitalier), il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

  • le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
  • le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

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Source : Légifrance