JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2018 :
L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. DAUB (Jean-Pierre, Laurent) est déclaré vacant.
Le dépôt des candidatures sera ouvert le lundi 26 février 2018 à 14 heures, heure de Paris. Il s'effectuera par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, à l'adresse suivante : https://opm.justice.gouv.fr.
Les dossiers de candidature devront comprendre, obligatoirement, les documents prévus par l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et par l'arrêté du 16 septembre 2016 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer et le délai prévu à l'article 51 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.
L'indemnité qui sera versée par le nouveau titulaire de l'office, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre des notaires de Paris, est fixée à 874.000 euros. La totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois, au profit de qui de droit.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2018 :

L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. DAUB (Jean-Pierre, Laurent) est déclaré vacant.

Le dépôt des candidatures sera ouvert le lundi 26 février 2018 à 14 heures, heure de Paris. Il s'effectuera par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, à l'adresse suivante : https://opm.justice.gouv.fr.

Les dossiers de candidature devront comprendre, obligatoirement, les documents prévus par l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et par l'arrêté du 16 septembre 2016 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer et le délai prévu à l'article 51 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.

L'indemnité qui sera versée par le nouveau titulaire de l'office, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre des notaires de Paris, est fixée à 874.000 euros. La totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois, au profit de qui de droit.