JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière de Châteaulin, situé actuellement dans la commune de Châteaulin, est transféré dans la commune de Quimper (Finistère).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Châteaulin, situé actuellement dans la commune de Châteaulin, est transféré dans la commune de Quimper (Finistère).