Arrêté du 16 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2017 confie aux autorités compétentes la tâche de mettre en œuvre des mesures pour lutter contre l'influenza aviaire.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance