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Principes généraux

JORF n°0022 du 27 janvier 2015

Titre II : RÈGLES DE CONCEPTION

Chapitre Ier : Règles générales de conception des locaux et des équipements

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Locaux

Section 3 : Equipements

Chapitre II : Règles relatives à la ventilation des locaux