ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration d'option pour les concours

Résumé. Les candidats doivent indiquer leurs préférences entre les différents corps de métiers pour lesquels ils postulent.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance