JORF n°0015 du 18 janvier 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.