JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 janvier 2014 :
Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil :
M. Pierre-Alain ROCHE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Eric VINDIMIAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Est nommée membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination en qualité de membre permanent de ce conseil :
Mme Thérèse PERRIN, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
Il est mis fin aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de :
M. Marc CAFFET, membre permanent du CGEDD, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de :
M. Denis CLEMENT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l'administration du développement durable.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 janvier 2014 :

Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil :

M. Pierre-Alain ROCHE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

M. Eric VINDIMIAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Est nommée membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination en qualité de membre permanent de ce conseil :

Mme Thérèse PERRIN, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.

Il est mis fin aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de :

M. Marc CAFFET, membre permanent du CGEDD, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de :

M. Denis CLEMENT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l'administration du développement durable.