JORF n°0016 du 19 janvier 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2014, le bien culturel :
James Ensor :
Self-Portrait with Masks, 1937, inv. 1963-181-26, huile sur toile, appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie (Etats-Unis),
prêté à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Visages, Picasso, Magritte, Warhol... », présentée au Centre de la Vieille Charité de Marseille, du 20 février 2014 au 22 juin 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 février 2014 au 11 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2014, le bien culturel :

James Ensor :

Self-Portrait with Masks, 1937, inv. 1963-181-26, huile sur toile, appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie (Etats-Unis),

prêté à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Visages, Picasso, Magritte, Warhol... », présentée au Centre de la Vieille Charité de Marseille, du 20 février 2014 au 22 juin 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 février 2014 au 11 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.