JORF n°0042 du 18 février 2012

Article 2

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :
M. Christophe TETEVIDE, titulaire.
Mme Anne BALANCE, suppléante.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Mme Jacqueline MAHIEUX, titulaire.
Mme Anna-Maria LAU, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
Mme Delphine BATMALLE, titulaire.
Mme Myriam LEROUX, suppléante.
Représentant le ministre de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire.
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Alexis ROUILLÉ, titulaire.
Mme Christine BRUNIAUX, suppléante.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée ainsi qu'il suit :

Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :

M. Christophe TETEVIDE, titulaire.

Mme Anne BALANCE, suppléante.

Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Mme Jacqueline MAHIEUX, titulaire.

Mme Anna-Maria LAU, suppléante.

Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

Mme Delphine BATMALLE, titulaire.

Mme Myriam LEROUX, suppléante.

Représentant le ministre de la fonction publique :

M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire.

Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. Alexis ROUILLÉ, titulaire.

Mme Christine BRUNIAUX, suppléante.