Arrêté du 16 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :
M. Christophe TETEVIDE, titulaire.
Mme Anne BALANCE, suppléante.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Mme Jacqueline MAHIEUX, titulaire.
Mme Anna-Maria LAU, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
Mme Delphine BATMALLE, titulaire.
Mme Myriam LEROUX, suppléante.
Représentant le ministre de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire.
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Alexis ROUILLÉ, titulaire.
Mme Christine BRUNIAUX, suppléante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les équivalences de diplômes

Résumé. La commission pour les équivalences de diplômes pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse en 2012 est composée de représentants des ministères concernés.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :
M. Christophe TETEVIDE, titulaire.
Mme Anne BALANCE, suppléante.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Mme Jacqueline MAHIEUX, titulaire.
Mme Anna-Maria LAU, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
Mme Delphine BATMALLE, titulaire.
Mme Myriam LEROUX, suppléante.
Représentant le ministre de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire.
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Alexis ROUILLÉ, titulaire.
Mme Christine BRUNIAUX, suppléante.

Historique des versions

Source : Légifrance