Arrêté du 16 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé12 juillet 2013

Créé le 30 janvier 2012 · Périmé le 12 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour les médecins en permanence des soins

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le versement d'indemnités aux médecins libéraux participant à la permanence des soins dans les établissements de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 12 juillet 2013

En vigueur du lundi 30 janvier 2012 au jeudi 11 juillet 2013

Source : Légifrance