Créé le 30 janvier 2012 · Périmé le 12 juillet 2013
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Indemnités pour les médecins en permanence des soins
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.