Périmé12 juillet 2013
Créé le 30 janvier 2012
Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée aux régions au titre de la permanence des soins.
Créé le 30 janvier 2012
Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée aux régions au titre de la permanence des soins.
Périmé depuis le vendredi 12 juillet 2013
En vigueur du lundi 30 janvier 2012 au jeudi 11 juillet 2013
Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée aux régions au titre de la permanence des soins.