Arrêté du 16 janvier 2012

Article 4

Périmé12 juillet 2013

Créé le 30 janvier 2012

Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée aux régions au titre de la permanence des soins.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 12 juillet 2013

En vigueur du lundi 30 janvier 2012 au jeudi 11 juillet 2013

Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée aux régions au titre de la permanence des soins.