Arrêté du 16 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée aux régions au titre de la permanence des soins.

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Périmé12 juillet 2013

Créé le 30 janvier 2012 · Périmé le 12 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision annuelle du financement de la permanence des soins

Résumé. Un arrêté prévoit une révision annuelle pour ajuster le financement des régions concernant la permanence des soins médicaux.

Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée aux régions au titre de la permanence des soins.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 12 juillet 2013

En vigueur du lundi 30 janvier 2012 au jeudi 11 juillet 2013

Source : Légifrance