L'indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé mentionné au 1° de l'article L. 6112-1 est fixée ainsi qu'il suit :

1. Indemnité forfaitaire pour chaque période de garde :
   Montant pour :
   ― une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 229,00 € ;
   ― une période de garde assurée en début de nuit : 79,00 € ;
   ― une période de garde assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 150,00 €.
2. Indemnité forfaitaire pour chaque période d'astreinte :
   Montant pour :
   ― une période d'astreinte assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 150,00 € ;
   ― une période d'astreinte assurée en début de nuit : 50,00 € ;
   ― une période d'astreinte assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 100,00 €.
   Aucun prélèvement de quelque nature que ce soit ne peut être effectué sur ces indemnités forfaitaires par l`établissement de santé.