Arrêté du 16 janvier 2012

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 janvier 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durable ci-annexée est approuvée (1).

(1) La convention constitutive du groupement peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.territoires.gouv.fr/sites/default/files/convention_constitutive.pdf

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Création d'un GIP pour des villes méditerranéennes durables

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2012 approuve la création d'un groupement d'intérêt public pour promouvoir des villes et territoires méditerranéens durables.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 janvier 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durable ci-annexée est approuvée (1).

(1) La convention constitutive du groupement peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.territoires.gouv.fr/sites/default/files/convention_constitutive.pdf

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