En vigueur depuis le 27 janvier 2012
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Abrogation d'un arrêté sur un service éducatif pour mineurs
L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap, est abrogé.