Arrêté du 16 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 janvier 2012, Mme CHABOT (Géraldine, Paule, Alix), épouse MONROCHE, est nommée notaire à la résidence d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres), en remplacement de M. VARANGOT (Jean, Marc, Denys, Joël), démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2012 nomme Mme Chabot notaire à Argenton-les-Vallées, remplaçant M. Varangot.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 janvier 2012, Mme CHABOT (Géraldine, Paule, Alix), épouse MONROCHE, est nommée notaire à la résidence d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres), en remplacement de M. VARANGOT (Jean, Marc, Denys, Joël), démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance