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Arrêté du 16 janvier 2009

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Article 7

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2010

Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 16 décembre 2010

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2009 au mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance