Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 8
Créé le 7 février 2009
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2010art. 8
En vigueur du samedi 7 février 2009 au mercredi 15 décembre 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.