Abrogé16 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 8
Créé le 7 février 2009
Ces agents font l'objet d'une évaluation annuelle dans le cadre d'un entretien donnant lieu à compte rendu.
Arrêté du 16 janvier 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2010art. 8
En vigueur du samedi 7 février 2009 au mercredi 15 décembre 2010