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Arrêté du 16 janvier 2009

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Ces agents font l'objet d'une évaluation annuelle dans le cadre d'un entretien donnant lieu à compte rendu.

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Abrogé16 décembre 2010

Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 16 décembre 2010

Ces agents font l'objet d'une évaluation annuelle dans le cadre d'un entretien donnant lieu à compte rendu.

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En vigueur du samedi 7 février 2009 au mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance