JORF n°0031 du 6 février 2009

Article 2

Article 2

Ces agents font l'objet d'une évaluation annuelle dans le cadre d'un entretien donnant lieu à compte rendu.


Historique des versions

Version 1

Ces agents font l'objet d'une évaluation annuelle dans le cadre d'un entretien donnant lieu à compte rendu.