Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009 :
M. Soulié (Mathieu, David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Gouranton (Alain, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan, François-Eric Paulet et Mathieu Soulié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 16 janvier 2009
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009 :
M. Soulié (Mathieu, David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Gouranton (Alain, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan, François-Eric Paulet et Mathieu Soulié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».