Arrêté du 16 janvier 2009

Article 1

Créé le 22 janvier 2009

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2014.
L'intérêt est de 2,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2014.
L'intérêt est de 2,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2010.