Arrêté du 16 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2014.
L'intérêt est de 2,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2010.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Création d'une nouvelle ligne de bons du Trésor

Résumé. Un nouvel emprunt d'État est créé, avec un taux d'intérêt fixe de 2,50 % par an et un remboursement en janvier 2014.

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2014.
L'intérêt est de 2,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance