Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur du cabinet, à M. Guillaume Larrivé, directeur adjoint du cabinet, et à M. Thibauld de la Haye Jousselin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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