Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
Résumé. Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.