Arrêté du 16 janvier 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010, à l'exception des dispositions concernant les dispenses d'unités figurant à l'annexe I du présent arrêté et des dispositions concernant la composition de la commission d'évaluation figurant à l'annexe IV du présent arrêté qui sont applicables à la session 2008.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les sessions d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la session 2010, sauf pour certaines exceptions qui commencent en 2008.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010, à l'exception des dispositions concernant les dispenses d'unités figurant à l'annexe I du présent arrêté et des dispositions concernant la composition de la commission d'évaluation figurant à l'annexe IV du présent arrêté qui sont applicables à la session 2008.

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