Arrêté du 16 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté remplace les règles de l'annexe IV d'un ancien arrêté par celles de l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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