Article 4
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
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JORF n°0032 du 7 février 2008
Article 4
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Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.