JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 3

Article 3

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d'unités.


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Version 1

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d'unités.