Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispenses d'unités dans un domaine professionnel
Résumé. Un arrêté ajoute des règles sur les dispenses d'unités dans un domaine professionnel.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d'unités.