Arrêté du 16 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d'unités.

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Modification des dispenses d'unités dans un domaine professionnel

Résumé. Un arrêté ajoute des règles sur les dispenses d'unités dans un domaine professionnel.

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d'unités.

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