Abrogé2 août 2009
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 3
Créé le 26 janvier 2008
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 3
Créé le 26 janvier 2008
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 2 août 2009
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2009art. 3
En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au samedi 1 août 2009