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Arrêté du 16 janvier 2008

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Article 4

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2009

Créé le 26 janvier 2008 · Abrogé le 2 août 2009

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au samedi 1 août 2009

Source : Légifrance