JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 3

Article 3

Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
― arrêté du 4 juillet 1972 relatif à l'uniforme des techniciens forestiers, des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;
― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :

― arrêté du 4 juillet 1972 relatif à l'uniforme des techniciens forestiers, des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;

― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts.