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Arrêté du 16 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
― arrêté du 4 juillet 1972 relatif à l'uniforme des techniciens forestiers, des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;
― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2009

Créé le 26 janvier 2008 · Abrogé le 2 août 2009

Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
― arrêté du 4 juillet 1972 relatif à l'uniforme des techniciens forestiers, des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;
― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au samedi 1 août 2009

Source : Légifrance