En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial, soit 19 471 562 euros, est répartie à raison de 30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit 5 841 469 euros, et 70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit 13 630 093 euros.
Arrêté du 16 janvier 2006
Article 2
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Article 2
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial, soit 19 471 562 euros, est répartie à raison de 30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit 5 841 469 euros, et 70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit 13 630 093 euros.
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