Arrêté du 16 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève pour 2005, en vertu de l'article 53 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, à vingt-quatre millions trois cent dix mille euros (24 310 000 EUR) qui se répartissent en une première part de dix-neuf millions quatre cent quarante-huit mille euros (19 448 000 EUR) et une seconde part de quatre millions huit cent soixante-deux mille euros ( 4 862 000 EUR). Au montant de la première part est ajoutée la somme de vingt-trois mille cinq cent soixante-deux euros (23 562 EUR) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2004, portant cette première part à dix-neuf millions quatre cent soixante et onze mille cinq cent soixante-deux euros (19 471 562 EUR).

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Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève pour 2005, en vertu de l'article 53 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, à vingt-quatre millions trois cent dix mille euros (24 310 000 EUR) qui se répartissent en une première part de dix-neuf millions quatre cent quarante-huit mille euros (19 448 000 EUR) et une seconde part de quatre millions huit cent soixante-deux mille euros ( 4 862 000 EUR). Au montant de la première part est ajoutée la somme de vingt-trois mille cinq cent soixante-deux euros (23 562 EUR) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2004, portant cette première part à dix-neuf millions quatre cent soixante et onze mille cinq cent soixante-deux euros (19 471 562 EUR).

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