Article 1
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort, pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, les dispositions du 26e avenant du 30 juin 2005 à l'accord régional (Bourgogne, Franche-Comté) du 20 décembre 1961, annexé à la convention collective nationale susvisée.
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