JORF n°34 du 9 février 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2006, la régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Argentine (Buenos Aires) est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2006, la régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Argentine (Buenos Aires) est supprimée.