Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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JORF n°16 du 19 janvier 2006
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Version 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :