Arrêté du 16 janvier 2004

Article 1

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Article 1

La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane) et la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane) font l'objet d'arrêtés de création pris par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane) et la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane) font l'objet d'arrêtés de création pris par le ministre chargé de l'aviation civile.

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