L'Unité Lorraine mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 907 119, dont le siège social se situe à Nancy (54000), 51, rue Emile-Bertin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
Arrêté du 16 janvier 2004
Article 1
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L'Unité Lorraine mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 907 119, dont le siège social se situe à Nancy (54000), 51, rue Emile-Bertin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.