Créé le 28 janvier 2004
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés verse le 30 janvier 2004 au fonds de réserve mentionné à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale la somme de 1 659 010 891,59 Euros représentant le résultat excédentaire de l'exercice 2002 de chacun des fonds dont elle a la gestion, à l'exception de celui du régime spécial mentionné à l'article L. 715-1 du code de la sécurité sociale.