La modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2004 en Argentine et en Russie.
Arrêté du 16 janvier 2004
Article 1
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Article 1
La modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2004 en Argentine et en Russie.
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