JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 1

Article 1

L'Union mutualiste interdépartementale (UMIDSA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 542 612, dont le siège social se situe à Grenoble (38100), 226, cours de la Libération, est agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.


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Version 1

L'Union mutualiste interdépartementale (UMIDSA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 542 612, dont le siège social se situe à Grenoble (38100), 226, cours de la Libération, est agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès.