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Arrêté du 16 janvier 2003

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 2 octobre 1991 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts parmi les candidats issus de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon est abrogé.

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Abrogé11 décembre 2009

Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 11 décembre 2009

L'arrêté du 2 octobre 1991 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts parmi les candidats issus de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance