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Arrêté du 2 octobre 1991

FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURALE,DES EAUX ET DES FORETS DES INGENIEURS-ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS PARMI LES CANDIDATS ISSUS DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS- GRIGNON

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Texte totalement abrogé

MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LA LIMITE DU NOMBRE DE PLACES DETERMINE CHAQUE ANNEE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.

COMPOSITION DU JURY CHARGE D'ARRETER LA LISTE DES CANDIDATS ISSUS DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET DE FIXER LEUR CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE.

MODALITES DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE SON DEPOT.

PROCEDURE DE SELECTION DES CANDIDATS ISSUS DE L'INSTITUT QUI SONT REPARTIS EN DEUX GROUPES: A: ELEVES ENTRES EN PREMIERE ANNEE,ET B: ELEVES ENTRES EN DEUXIEME ANNEE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1970 (NON PUBLIE AU JO).

APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965.

Arrêté du 2 octobre 1991