Arrêté du 16 janvier 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ministre chargé de l'agriculture nomme le jury de chacun des concours prévus à l'article 6 du décret du 22 février 2002 susvisé.
Ces jurys sont présidés par le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.
Ils comprennent en outre :

  • le directeur et le directeur des études de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ou leurs représentants ;
  • des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • des personnalités qualifiées appartenant à des administrations ou des établissements publics dans lesquels les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ont vocation à servir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 décembre 2009

Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 11 décembre 2009

Le ministre chargé de l'agriculture nomme le jury de chacun des concours prévus à l'article 6 du décret du 22 février 2002 susvisé.
Ces jurys sont présidés par le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.
Ils comprennent en outre :

  • le directeur et le directeur des études de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ou leurs représentants ;
  • des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • des personnalités qualifiées appartenant à des administrations ou des établissements publics dans lesquels les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ont vocation à servir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance